MAT PRESTIGE est une société spécialisée dans le transport de personnes, proposant des services adaptés à la fois pour les particuliers et les professionnels. Nous mettons à votre disposition des chauffeurs pour des trajets disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Notre objectif est d’offrir un transport de qualité, fiable et personnalisé.
MAT PRESTIGE est soumise aux réglementations établies par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), et est inscrite au registre des VTC sous le numéro d’inscription EVTC013230221
2.1 Réservation de Course
Pour effectuer une réservation, le client doit fournir plusieurs informations essentielles pour garantir la bonne exécution du service :
Il est essentiel que ces informations soient fournies de manière complète et précise, soit en ligne lors de la réservation, soit par téléphone. Si une de ces informations venait à manquer ou à être incorrecte, cela pourrait entraîner des complications le jour de la course.
MAT PRESTIGE fait tout son possible pour garantir l’accessibilité de son site et ses outils, 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, telles que des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles ou matérielles, ou des pannes indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, MAT PRESTIGE ne peut être tenu responsable des perturbations ou de l’indisponibilité temporaire du service.
2.1.1 Réservation en ligne
Pour garantir une bonne organisation et une disponibilité optimale, nous recommandons au client de réserver sa course au moins 24 heures avant l’heure de départ prévue. Le client doit être informé que, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, une fois la réservation confirmée et le paiement effectué, le client renonce à son droit de rétractation, étant donné que le service est fourni immédiatement. La confirmation par email du paiement constitue la seule preuve valable de la réservation et garantit la présence du chauffeur à l’heure et au lieu convenus.
2.1.2 Réservation par téléphone
Les réservations par téléphone doivent être effectuées au minimum 24 heures avant le départ. Si la réservation est faite dans un délai inférieur à cette période, nous nous réservons le droit d’appliquer un délai supplémentaire en fonction de la distance entre La Fare les Oliviers et le lieu de prise en charge.
2.2 Prix et Conditions de Paiement
2.2.1 Détermination du Prix
Le tarif des courses est calculé en fonction de l’itinéraire déterminé par le système de cartographie Google Maps, qui constitue notre référence pour calculer les trajets les plus rapides. Le prix peut être ajusté en fonction des conditions de circulation sur le trajet, mais reste inchangé, même si le chauffeur doit modifier l’itinéraire pour des raisons indépendantes de sa volonté (embouteillages, déviations, etc.).
Le client est responsable de prévoir un délai suffisant pour son déplacement, étant donné que MAT PRESTIGE ne pourra pas être tenue responsable des retards dus à des conditions de circulation difficiles, telles que la congestion du trafic, les accidents, les travaux ou tout autre facteur externe.
Lors de la réservation d’une course au départ d’un aéroport, il est fortement conseillé de prendre en compte le temps nécessaire à la descente de l’avion et à la récupération des bagages afin de définir correctement l’heure de départ de la course.
2.2.2 Moyens de Paiement
Tous les prix sont indiqués TTC, incluant la TVA au taux en vigueur. Les prestations réservées doivent être réglées par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. Nous acceptons également les paiements par virement bancaire pour les entreprises.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise MAT PRESTIGE à effectuer la transaction sécurisée et autorise sa banque à débiter son compte du montant de la prestation, ainsi que des frais supplémentaires éventuels (par exemple, frais d’attente, parking, ou changement de destination après la réservation).
Le paiement de la course est effectué au moment de la réservation, et la course ne sera considérée comme confirmée qu’une fois le paiement validé.
2.3 Conditions d’Annulation
Si le client souhaite annuler une réservation, les conditions suivantes s’appliquent :
2.4 Retard
En cas de retard, les conditions suivantes s’appliquent :
Passé ce délai, des frais supplémentaires seront facturés en fonction de l’option d’attente choisie par le client lors de la réservation de 100€ de l’heure.
2.5 Modifications de la Commande
Les modifications apportées à une réservation dans un délai inférieur à 24 heures avant le départ ne peuvent être garanties et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
2.6 Facture
La facture définitive sera envoyée par e-mail à l’issue de la course, une fois celle-ci terminée.
3.1 Obligations de MAT PRESTIGE
MAT PRESTIGE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un transport sécurisé, confortable et dans les meilleurs délais. Nous mettons un point d’honneur à assurer la ponctualité des courses et à garantir l’arrivée des passagers à destination en toute sécurité.
Nous avons souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir tout dommage corporel direct causé aux voyageurs, à compter du moment où ils montent à bord du véhicule jusqu’à la descente, sous réserve que ces actions ne soient pas liées à un manquement de la part du passager. En revanche, MAT PRESTIGE ne pourra être tenue responsable si un dommage est causé par un passager ou un tiers, par exemple en cas de mauvais emballage des bagages ou de leur détérioration pendant le transport.
3.2 Retards et Causes Indépendantes de la Volonté de MAT PRESTIGE
Il est à noter que MAT PRESTIGE ne pourra être tenue responsable de tout retard survenu à cause de circonstances indépendantes de notre contrôle, telles que des problèmes de circulation (bouchons, accidents, travaux de voirie), des conditions météorologiques défavorables, ou tout autre événement imprévu. Nous nous engageons cependant à étudier attentivement toute demande de remboursement ou de compensation, sans garantie d’acceptation.
En cas de retard causé par le client (par exemple, un retard à la prise en charge), MAT PRESTIGE ne pourra être tenue responsable du non-respect des horaires ou de toute perturbation qui en découlerait. Le client reste responsable du respect de l’heure de rendez-vous convenue.
3.3 Responsabilité en Cas de Détérioration du Véhicule
Si le véhicule est endommagé par le passager, que ce soit par un acte volontaire ou accidentel (par exemple, un vomissement ou toute autre dégradation matérielle), le passager sera tenu responsable des frais de réparation ou des frais supplémentaires engendrés. Une compensation forfaitaire de 150€ sera facturée au passager en cas de dégradation du véhicule.
4.1 Sécurité des Passagers
Pour assurer la sécurité de tous, il est obligatoire pour tous les passagers de porter leur ceinture de sécurité, tant à l’avant qu’à l’arrière du véhicule.
4.2 Dégradation du Véhicule
Toute dégradation du véhicule (par exemple, une ouverture intempestive des portières entraînant des dégâts) sera à la charge du client. Ce dernier devra en assumer la responsabilité financière et supporter le coût des réparations nécessaires.
4.3 Comportement du Passager
Le chauffeur de MAT PRESTIGE est en droit d’interrompre une prestation si le passager est dans un état d’ébriété manifeste, a un comportement dangereux ou violant les bonnes mœurs, ou s’il contrevient à des règles de sécurité. Si un passager est trouvé en possession de substances illégales ou dangereuses (par exemple, des drogues ou des armes), ou s’il est en état d’ivresse manifeste, le chauffeur mettra fin immédiatement à la prestation, sans droit à remboursement de la course.
4.4 Interdiction de Fumer et de Consommer des Aliments
Pour des raisons de sécurité et de confort, il est formellement interdit de fumer dans les véhicules de MAT PRESTIGE. De plus, manger dans les véhicules est interdit, sauf exception prévue dans les termes de la réservation.
4.5 Transport de Marchandises Dangereuses
Il est également interdit de transporter des marchandises dangereuses, telles que des produits inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Il incombe au passager de s’assurer que ses bagages ou effets personnels ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommages résultant de l’utilisation de ces objets, la responsabilité de MAT PRESTIGE ne pourra être engagée.
4.6 Responsabilité des Bagages
Le contenu des bagages laissés dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou de valeur, reste sous la seule responsabilité du passager. MAT PRESTIGE décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des effets personnels et des bagages laissés dans le véhicule, y compris ceux oubliés à bord après la course.
4.7 Comportement du Client et de ses Passagers
Le client s’engage à ce que ses passagers respectent les mêmes règles de conduite et de comportement. Si des passagers se comportent de manière inappropriée ou agressive, cela peut entraîner l’annulation de la course sans remboursement. Le client est responsable de l’ensemble des personnes qu’il a inscrites sur sa réservation et doit s’assurer qu’elles respectent les conditions de sécurité et de comportement de MAT PRESTIGE.
5.1 Procédure de Réclamation
Toute réclamation concernant la prestation fournie doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours à compter de la prise en charge du passager. La réclamation doit être envoyée à l’adresse suivante :
MAT PRESTIGE
Route des Oliviers
La-Fare-les-Oliviers (13580)
Une réponse sera apportée à chaque réclamation dans les plus brefs délais.
6.1 Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le client peut saisir soit la juridiction compétente du lieu de résidence du consommateur, soit la juridiction du lieu où le contrat a été conclu ou le fait dommageable est survenu.
6.2 Litiges Professionnels
En cas de différend entre MAT PRESTIGE et un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le tribunal de commerce de Salon de Provence.
6.3 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de MAT PRESTIGE en cas de faute de sa part est strictement limitée aux dommages directs et certains subis par le client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour des préjudices indirects, immatériels, ou commerciaux, comme des pertes financières ou des pertes d’exploitation.
7.1 Collecte des Données Personnelles
MAT PRESTIGE collecte les informations personnelles nécessaires à la réservation, au traitement des paiements, et à la communication avec le client. Nous nous engageons à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour la bonne exécution de la prestation de transport.
7.2 Droit d’Accès et de Modification
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail ou par courrier.
7.3 Suppression du Compte Utilisateur
Le client peut à tout moment demander la suppression de son compte utilisateur en envoyant un email à support@matprestige.fr. Les crédits non utilisés seront perdus, et le compte sera définitivement clôturé à la demande du client.
8.1 Médiation
En cas de litige concernant l’application des présentes CGU, le client peut recourir à une procédure de médiation. Conformément à la législation en vigueur, un litige de consommation peut être résolu par une médiation conventionnelle auprès d’une plateforme de médiation en ligne.
Le client doit remplir le formulaire de la plateforme de médiation en ligne et soumettre toutes les informations nécessaires à la bonne gestion du dossier (coordonnées du client, description du litige, etc.).
9.1 Nullité d’une Clause
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation était jugée invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses, qui resteront applicables.
10.1 Acceptation des CGU
En finalisant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte de s’y conformer sans réserve.
